Conditions générales de vente ecommerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co, dont le siège social est situé à 27 rue du général mesny 59320 haubourdin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 910 345 438 ci-après dénommée " RNOVTOOLS "  "RNov and Co" et gérant le site www.rnovtools.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rnovtools.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RNOVTOOLS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rnovtools.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.rnovtools.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L' entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.rnovtools.fr de l'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et leurs prix. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( photographies, procédé de fabrication, conseils d'utilisation, choix des modèles ). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.rnovtools.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT LIER A LA SOCIÉTÉ LIDL ET AFFILIÉS LIDL, AINSI QUE LEURS FABRICANTS.
NOUS SOMMES REVENDEUR EN IMPORTATION DANS LES DIVERS PAYS OU LIDL PROCEDE A DES VENTES EN LIGNE ET MAGASIN.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués pour la France comprennent la livraison. Les frais d'expédition varient en fonction de leur destination, un tableau est disponible sur demande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.rnovtools.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin ou sur une interface de paiement sécurisé bancaire, de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée 3 vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise RNOVTOOLS , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : RNOVTOOLS, 27 rue du général mesny 59320 haubourdin ; soit par email à l’adresse suivante : contact@rnovtools.fr .

Article 5. Réserve de propriété
L' entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
LA MARQUE PARKSIDE et PARKSIDE PERFORMANCE EST SOUS LA TOTAL AUTORITÉ DE LIDL ET DE SES PARTENAIRES / FARICANTS. NOUS NE SOMMES PAS FABRICANT DE CES MARQUES.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et frais de retour. Les produits doivent être neuf, non ouvert, dans leurs emballages d'origines. Les frais de retour sont à la charge du client.
Une commande non envoyer peut être annuler jusqu'à 72 heures après son paiement et ou 72 heures après avoir reçu un mail de nos services vous indiquant un délai de réapprovisionnement.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande (adresse que vous avez rempli sur votre compte client lors de votre commande) qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par LA POSTE / CHRONOPOST service de livraison avec suivi, remise sans ou avec signature. Ou MONDIAL RELAY, CHRONOPOST RELAI ou autre SOLUTION (choisi lors de votre commande). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
_ Si livraison CHRONOPOST, l’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou point relai chronospost DPD, pendant un délai indiqué par les services postaux.
_ Si livraison POINT RELAI (MONDIAL RELAY, CHRONOPOST RELAI,...), l’acheteur est livré au point relai choisi lors de votre commande. A réception du point relai, le transporteur contact normalement par mail ou sms le client, nous vous conseillons de suivre tout de même votre colis via le suivi sur votre compte client relier à votre commande, un code lui sera remit, ce qui lui permet de retirer votre commande (Attention en fonction du transporteur, point relai période, le délai de retrait est de 7 a 15J).
_ Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur ou point relai, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur ou point relai immédiatement à la livraison et le refuser ce qui entrainera un retour à notre entrepôt. Sans cela, nous ne pourront faire valoir l'assurance souscrit. 
En cas de non récupération du colis, le colis repartira à notre dépôt, il vous faudra régler à nouveau les frais d'envoi du colis.
TOUT NOS ENVOIS SONT ASSURÉS AVEC AXA, CE SURCOUT EST CALCULER DANS VOTRE PANIER EN FONCTION DES MONTANTS ET POIDS DE VOTRE COMMANDE. L'ASSURANCE N'EMPECHE EN RIEN LE CONTROLE DE VOTRE COMMANDE A LA LIVRAISON AINSI QUE VOS RESERVES (FAITES DES PHOTOS EGALEMENT)

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email : contact@rnovtools.fr, dans un délai de trente jours après livraison. 
LE SAV DES PRODUITS DE LA MARQUE PARKSIDE et PARKSIDE PERFORMANCE n'est pas effectuer par RnovTools, SEUL LES SAV DES FABRICANTS SONT APTES A PROCEDER AU SAV.
CEPENDANT NOUS POUVONS VOUS METTRE EN RELATION AVEC LE SAV DES DITS SAVS VIA LA PLATEFORME DE LIDL.
Nous nous plions à la réponse du SAV LIDL. Ce dernier répond dans un délai à titre d'information de 30J en moyenne.
LA GARANTIE DES PRODUITS COURENT A PARTIR DE NOTRE DATE D'ACHAT, AUCUNE CRAINTE, NOUS FONCTIONNONS EN FLUX TENDU, TOUT NOS PRODUITS SONT VENDUS ET RENOUVELLER SOUS 3 MOIS A 95% DES CAS.

Article 9. Responsabilité
L'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rnovtools.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
LA MARQUE PARKSIDE et PARKSIDE PERFORMANCE EST SOUS LA TOTAL AUTORITÉ DE LIDL ET DE SES PARTENAIRES / FARICANTS. NOUS NE SOMMES PAS DEPOSITAIRE DE CES MARQUES.

Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise RNOVTOOLS, Société de RNov & Co s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Lors d'un achat vous acceptez que votre prénom, nom, ville et le produit acheté figure sur un encadré aléatoire des dernières ventes du site. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : RNOVTOOLS 27 rue du général mesny 59320 haubourdin ou par email : contact@rnovtools.fr

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux non résolus, contacter l'ANM.